Termes et conditions
Conditions générales de Vistapaint.
Article 1. Applicabilité des Conditions Générales.
Ces conditions s'appliquent à chaque offre, devis et accord entre Vistapaint et le client, auquel Vistapaint a déclaré ces conditions applicables, dans la mesure où les parties n'ont pas expressément dérogé à ces conditions par écrit. L'applicabilité de tout achat ou d'autres conditions du client est expressément rejetée.
Article 2. Offres ; conclusion d'un accord
Toutes nos offres ou devis, qui figurent dans nos listes de prix, circulaires, etc., sont sans engagement, sauf indication contraire expresse par écrit.
Les dispositions supplémentaires et divergentes de la commande concernant notre offre ou notre offre ne nous engagent à tout moment que si et dans la mesure où ces dispositions ont été expressément acceptées par écrit par nous.
Article 3. Prix
Sauf convention contraire expresse, nous sommes en droit de facturer le prix en vigueur le jour de la livraison de la marchandise.
Sauf convention contraire écrite, nos prix s'appliquent départ emplacement, à l'exclusion donc, par exemple, du transport et/ou de l'expédition, de l'emballage, de l'assurance et de tous droits ou taxes ou autres prélèvements à percevoir par le gouvernement. Nous sommes en droit de répercuter les augmentations de prix résultant de changements dans les prix des matériaux, des aides, des pièces, des matières premières, des salaires, des traitements, de la sécurité sociale et des charges gouvernementales. Si une augmentation de prix est appliquée par nous, le client a le droit de résilier le contrat d'achat conclu, dans la mesure où il n'a pas encore été exécuté par nous, à condition qu'il nous informe de sa décision par écrit dans les dix jours suivant la réception de la notification écrite. de la hausse des prix.
Nous ne pouvons jamais fournir une offre contraignante à l'avance en ce qui concerne les ordres de réparation ; les prix mentionnés ne peuvent à tout moment être considérés que comme des prix indicatifs. Nous sommes en droit de facturer les travaux de réparation effectués au client sur une base de calcul ultérieure.
Les frais d'emballage facturés séparément seront crédités en totalité par nos soins, après réception retour affranchissement de l'emballage en bon état.
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